Sommaire :
Quel est le rôle de l’employeur dans ce processus ?
Quelles conditions de travail ?
Le contrat de professionnalisation
Toutes les structures, entreprises sont-elles éligibles ?
Qu’est-ce que l’alternance ?
La formation en alternance consiste à combiner théorie et pratique. Elle allie apprentissage en centre de formation et apprentissage en entreprise. Pour une entreprise, l’alternance permet de prendre un apprenti, de le former. La réussite du processus de l’alternance nécessite la collaboration étroite entre l’entreprise, l’alternant et le centre de formation.
Quel est le rôle de l’employeur dans ce processus ?
L’employeur joue un grand rôle dans la vie de l’alternant : il est garant de l’insertion de l’alternant dans l’entreprise, il le forme et assure la réussite du volet pratique.
Cela passe notamment par la désignation d’un tuteur au sein de l’entreprise dont le rôle sera d’apporter un accompagnement personnalisé à l’alternant.
Quelles conditions de travail ?
Avant de trouver votre perle rare, il faut bien entendu connaître les conditions de travail de votre futur alternant.
À la signature de son contrat, l’alternant devient un salarié à part entière. Il bénéficie au même titre que les autres salariés de l’entreprise des bénéfices et devoirs inclus dans la convention collective, les lois et les règlements.
À noter : les alternants ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.
L’alternant signe un contrat de travail de 35h hebdomadaires. Des dérogations sont possibles en fonction du type d’activités réalisées. Elles concernent celles en lien avec les chantiers du bâtiment, des travaux publics et de création d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers. Ces contrats peuvent aller jusqu’à 40h par semaine.
L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques. Il doit s’adapter à son emploi du temps.
Quels types de contrats ?
Il existe deux types de contrat :
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage :
C’est un contrat à durée limitée (CDL) entre un salarié et un employeur aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. L’apprenti suit une formation en alternant avec des jours de présence en entreprise. Il est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Le contrat peut durer 6 mois à 3 ans. Il peut être sous forme de CDI, mais doit commencer par une période d’apprentissage.
Y sont éligibles les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
L’âge d’éligibilité peut être porté à 34 ans révolus si :
- L’apprenti souhaite signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. Dans ce cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats
- Le précédent contrat de l’apprenti est rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Le précédent contrat de l’apprenti est rompu en cas d’handicap physique et temporaire qui engendre une atteinte à la motricité partielle ou totale.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisé Acre, Nacre ou Cape)
- L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
Le contrat peut subir une fin anticipée avant les 45 jours après le début de celui-ci (45 jours de présence en entreprises).
Après 45 jours
Il peut être rompu par les deux parties si :
- Accord commun entre les deux parties
- L’apprenti saisit un médiateur
- Le diplôme est obtenu avant la date prévue à la signature du contrat
- Faute grave, inaptitude, force majeure
- Liquidation judiciaire
- Exclusion de l’apprenti du centre de formation avec la procédure de licenciement pour motif personnel
Pour faciliter la formation de la personne en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
- La durée du contrat et le temps de travail
- Déroulement de la formation.
Le montant de la rémunération dépend de l’âge de l’alternant ainsi que son niveau de formation :
| Niveau de formation | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| 1ère année | Minimum 27% du smic : 444.31€ | Minimum 43 % du smic : 707.60€ | Minimum 53% du smic : 872.16€ | Minimum 100% du smic : 1645.58€ |
| 2ème année | Minimum 39% du smic : 641.78€ | Minimum 51% du smic : 839.25€ | Minimum 61% du smic : 1003.80€ | Minimum 100% du smic : 1645.58€ |
| 3ème année | Minimum 55% du smic : 905.07€ | Minimum 67% du smic : 1102.54€ | Minimum 78% du smic : 1283.55€ | Minimum 100% du smic : 1645.58€ |
Taux de prise en charge de de rémunération applicables en 2022. L’apprenti reste exonéré des cotisations sociales jusqu’à 79% du Smic.
Le contrat de professionnalisation :
Au même titre que le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance entre un employeur et un salarié (alternant). Il peut être conclu avec un employeur du secteur public comme privé. Il peut être à durée limitée (CDL) avec comme durée 6 mois à 12 mois. Il peut être prolongé jusqu’à 24 ou 36 mois sous condition. Il peut être sous forme de CDI, mais doit commencer par période de professionnalisation.
Lorsque l’alternant est reconnu travailleur handicapé, le contrat peut durer 4 ans maximum.
L’âge minimum est de 16 ans, il peut être abaissé à 15 ans. Dans ce cas, le jeune doit atteindre cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et doit avoir terminé son année de 3ème. L’âge maximum du contrat de professionnalisation est de 25 ans révolus.
Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes suivantes :
- Demandeur d’emploi inscrit au pôle emploi d’au moins 26 ans
- Bénéficiaire du RSA
- Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)
À noter : Un employeur peut bénéficier des différentes aides pour l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation. Il peut s’agir d’une aide pour l’embauche soit d’une personne handicapée, soit d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans ou d’un demandeur d’emploi longue durée. Ces aides sont comprises entre 2000 € et 8000 €.
| Niveau de formation | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| Diplôme inférieur au Bac ou Bac général | 905.07€ brut
55% du Smic |
1151.91€ brut
70% du Smic |
1645.58€ brut
100% du Smic |
| Bac Techno ou Bac Pro ou diplôme supérieur au Bac | 1069.63€ brut
65% du Smic |
1316.46€ brut
80% du Smic |
1645.58€ brut
100% du Smic |
Taux et prise en charge applicables en 2022. La rémunération est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au Bac. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Quels sont les avantages de l’alternance ?
L’alternance a son lot d’avantages pour l’entreprise. L’un des plus intéressants est de former un nouveau collaborateur.
Le coût d’un salarié en alternance est inférieur à celui d’un salarié en CDD. De plus, l’entreprise ne comptabilise pas les alternants dans le calcul des effectifs.
- L’Etat a mis en place une aide exceptionnelle (applicable pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation). Pour la première année de contrat signée entre juillet 2020 et juin 2022, une aide de 5 000€ était attribuée pour toute embauche d’un alternant mineur. Une aide de 8 000€ est attribuée si l’alternant était majeur (jusqu’à 29 ans révolus). Celle-ci est attribuée pour la première année de contrat.
Un décret modifie cette aide unique à l’apprentissage en 2023 pour tous les contrats conclus durant l’année : l’aide exceptionnelle sera de 6 000€ pour les mineurs comme pour les majeurs. L’aide unique à l’apprentissage ne sera plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
- Dans le cas d’un contrat d’apprentissage, à partir de juillet 2022, l’employeur pourra bénéficier de l’aide unique. Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat. Elle s’élève à 4 125€ la 1ère année, puis 2 000€ la 2ème année, puis 1 200€ les 3ème et 4ème années.
Elle s’applique aux entreprises du secteur marchand privé et du secteur public industriel et commercial de moins 250 salariés.
Une entreprise peut, à la fin du contrat d’alternance, proposer une embauche. L’apprenti sera déjà formé et prêt à continuer sur le même poste.
L’embauche en fin de contrat n’est pas obligatoire.
Toutes les structures, entreprises sont-elles éligibles ?
Pour les contrats d’apprentissage.
L’alternance est ouverte aux entreprises privées appartenant au secteur artisanal, commercial, agricole et industriel. Cela concerne aussi les professions libérales ainsi que les employeurs associatifs. Elle est aussi ouverte aux entreprises publiques dans le secteur non industriel et commercial. C’est-à-dire, les fonctions publiques d’État, territoriale, hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs.
Pour les contrats de professionnalisation, ils ne concernent que les employeurs soumis au financement de la formation professionnelle continue.
