La Clause Sociale
Intégrez l’emploi local à vos marchés grâce à la clause sociale.
Clause sociale & entreprises
Un facilitateur à vos côtés
pour activer la
clause sociale.
La clause sociale pour les entreprises :
Elle permet tout d’abord aux entreprises de contribuer aux enjeux sociétaux actuels tout en répondant à leurs problématiques de recrutement et de développement des partenariats avec les structures de l’emploi. Cette démarche peut d’ailleurs être valorisée dans le cadre de leur politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Grâce à la clause sociale d’insertion, les entreprises peuvent bénéficier d’une main-d’œuvre locale, rapidement opérationnelle, et identifier de potentiels nouveaux collaborateurs.
Le rôle du facilitateur auprès des entreprises :
- Accompagnement dans la réalisation des heures d’insertion
Le facilitateur appuie l’entreprise pour qu’elle respecte ses engagements en matière de clause sociale, en l’accompagnant tout au long de la mise en œuvre des heures d’insertion prévues dans le marché. - Information sur les modalités de mise en œuvre (article L2112-2 du Code de la Commande Publique)
Le facilitateur présente les différentes possibilités d’exécution de la clause sociale :- Embauche directe (CDD, CDI, alternance)
- Mise à disposition (via GEIQ, ETT, ETTI, AI, etc.)
- Sous-traitance ou co-traitance (avec des structures de l’IAE ou du secteur protégé/adapté)
L’entreprise est informée de l’ensemble de ces options sans orientation vers un prestataire en particulier.
- Mise en relation avec les publics éligibles
Le facilitateur identifie les candidats éligibles à la clause sociale et propose des profils adaptés aux besoins opérationnels de l’entreprise. - Suivi et coordination
Un suivi régulier est assuré tout au long du chantier ou de la prestation, afin de garantir la bonne réalisation des heures, d’anticiper les éventuels besoins et de répondre aux questions ou difficultés rencontrées.
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